Qui gère les obsèques ?

Face à un décès, comment choisir les Obsèques ?

Vous pouvez être confronté à ce type de question. Devoir choisir si le défunt doit être enterré, incinéré, organiser une cérémonie religieuse, civile, où enterrer le défunt, où disperser les cendres…? Or chaque aspect d'organisation de funérailles peut devenir une véritable source de mésentente au sein d’une même famille, et ces désaccords, sont parfois portés devant les tribunaux.

Dans ce cas, la juridiction compétente est le tribunal d’instance, qui mettra 24h pour statuer.

Mais avant d'en arriver à ces extrêmes, voici les points à vérifier, et ce que les textes de lois prévoient.

Les dernières volontés du défunt

Une loi de 1887 impose que les dernières volontés du défunt, soient respectées par les proches du disparu, sous peine de sanctions pénales. L’existence de dernières volontés permet de clarifier la situation. Plus ces vœux testamentaires seront précis, moins il y aura matière à discussion.

Les dernières volontés peuvent être remises à une personne de confiance, membre de la famille, ou ami, qui aura connaissance de l’existence du document. Un exécuteur testamentaire peut également être désigné. 

La convention obsèques

Si vous souhaitez prendre les devants et évier à vos proches d'avoir à choisir ou à faire face financièrement au coût des obsèques, certaines conventions obsèques peuvent prévoir l'adossement d'une assurance obsèques à des prestations funéraires, de sorte que les proches du défunt sont pris en charge ET par une aide financière, ET dans l'organisation des funérailles. Attention néanmoins, vous restez libre de choisir le prestataire que vous souhaitez. Si le capital doit être affecté au paiement des frais d’obsèques, personne ne peut vous imposer le choix de l’opérateur de Pompes Funèbres.

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En l'absence de disposition connue

C’est alors au conjoint survivant qu’il appartient de décider. Et s’il n’y en n’a pas, et que les proches ne s'entendent pas sur une personne désignée, l'affaire peut être portée devant le tribunal d'instance du lieu où le défunt est décédé. La jurisprudence montre qu’en général, le juge s’applique à identifier et à nommer la personne ayant été la plus proche du défunt, celle ayant partagé le plus de temps avec lui.

Qui paye les Obsèques ?

En France, c'est aux ayant-droit de payer les obsèques du défunt selon l'ordre suivant : Conjoint/enfants, Fratrie/ascendant... : Le paiement se fait à proportion des revenus de chacun. Il est à noter que cette obligation vaut même en cas de refus de la succession, ou si le défunt était sous tutelle.

Dernier point à savoir, en droit Français, c'est le signataire du devis des pompes funèbres qui est responsable du paiement au professionnel. A lui ensuite de se tourner vers les autres ayant-droit pour obtenir leur contribution.

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