Obsèques et succession, comment s'y prendre ?

Comment la succession peut permettre de payer les frais d'obsèques ?

Dans cet article, nous vous expliquons comment utiliser la succession pour payer des frais d'obsèques, mais également les droits et devoirs des héritiers quant au règlement des obsèques.

Les différentes solutions pour payer les frais d'obsèques

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur l'actif successoral.

Le plus simple sera pour vous de vous adresser à la banque du défunt qui pourra rapidement débloquer jusqu’à 5000€, si les comptes du défunt le permettent, même en cas de blocage des comptes lié au décès.

Ce montant passe à 1500€ s’il doit être prélevé sur l’actif successoral. Dans ce cas, c’est le notaire qui gère le paiement, avec des délais de règlement qui peuvent être importants.

Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer. En cas de litige, le paiement se fera à proportion des revenus de chacun.

Que se passe t'il en cas de renonciation à la succession ?

Les frais d’obsèques sont considérés comme une dette alimentaire. Dès lors, même si vous renoncez à la succession, vous êtes tenus, en tant que descendant, ou ascendant, d’en payer le montant.

Si vous optez pour la renonciation à la succession, vous n’êtes plus tenu au paiement des dettes et charges de succession (hormis les frais d’obsèques, comme nous venons de le voir). Cette renonciation doit être exprimée par écrit, auprès du notaire en charge de la succession, qui en en adressera copie au tribunal. Vous devez également remplir un formulaire CERFA de renonciation.

Les frais que vous avez légitimement engagés, en tant qu’héritier, avant la renonciation restent à la charge de la succession.

Peut on revenir sur une renonciation à la succession ?

Rassurez-vous ! Vous pouvez révoquer votre renonciation tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre vous. Ce droit de révoquer votre renonciation se fait en acceptant la succession purement et simplement. Cela n’est néanmoins possible que si la succession n'a pas déjà été acceptée par un autre héritier ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.

Votre acceptation rétroagit au jour de l'ouverture de la succession, sans toutefois remettre en cause les droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession par prescription ou par actes valablement faits avec le curateur à la succession vacante.

Conclusion

Comme nous venons de le voir, il est possible de financer tout ou partie des frais d'obsèques en utilisant les actifs successoraux du défunt. Mais cette possibilité n'exonère pas les descendants et ascendants du paiement des obsèques. Il existe pour cela des solutions adaptées comme la Prévoyance Obsèques. Si vous souhaitez mettre en place une telle solution, vous pouvez cliquer sur "Mettre en place une solution de Prévoyance Obsèques".

En cas de décès survenu, vous pouvez cliquer sur Gérer les démarches après un décès.